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Loi & Décision

 
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Elari'nah
République Fédérale

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MessagePosté le: 22/07/2017 13:13:14    Sujet du message: Loi & Décision Répondre en citant



Constitution Eco-Gen


Cette constitution à pour visée la protection de la faune et de la flore unique du Système de Japraël et est effective.

I - La Lune Dxun du système Ondéron prend le statut de 'réserve naturelle galactique'.
Ceci implique :
- La fermeture des frontières de Dxun.
- La règlementation de l’immigration vers Dxun.
- La surveillance de Dxun est réalisée par les forces armées su système.
- Le contrôle de ses frontières sera réalisé par les forces armées du système.
- L’accès à Dxun ne pourra se faire que par la cité principale Oriya Gaht situées au pôle nord de Dxun et sous l’accord de la Hunter-Gen ou accréditation décernée par le tribunal d'Iziz.
- Le déplacement des villages de Dxun dans les deux cités principales situées au pôle nord et au pôle sud de Dxun.
- Les habitants seront relogés et dédommagés pour ce déplacement.
- Les habitants déplacés seront invités à rejoindre la Hunter-Gen ou les forces de défense nationale, s’ils le souhaitent.
- La mise en place de plusieurs secteurs militaires à l’intérieur et en dehors des cités Oriya Gaht
- Le braconnage devient un acte criminel passible de peine très lourde, de même que tout acte nuisible à la santé de ce système.


II - Toute personne non membre de la Hunter-Gen présente sur Dxun sans autorisation se verra :
- Emprisonnée dans les centres de détention de nations partenaires pour une durée définie par la Hunter-Gen.
- Interrogée sur les raisons de sa présence.
- Condamnée pour violation de la Constitution EcoGen I.
- L’appréciation de la condamnation est réservée au tribunal d'Iziz, quelque soit la raison de sa présence sur Dxun.


III - La Hunter Gen ne peut être tenue responsable en cas d’incident sur les personnes interpellées durant les étapes décrites au paragraphe II.

IV - La Hunter Gen est le seul organisme habilité à surveiller/contrôler/protéger/ la lune Dxun.

V - La Hunter-Gen est le seul organisme habilité à appliquer les lois de la Constitution EcoGen.

VI - La Hunter-Gen met à disposition des territoires de chasses.

- Une réserve délimitée et exclusivement réservée à la chasse pour les titulaires du permis de chasse Hunter-gen.

VII - Les titulaires du permis de chasse Hunter-Gen ont un accès limité à la réserve de chasse Hunter-Gen sur présentation de leurs permis. Ils peuvent faire l’objet d’un contrôle à n’importe quel moment.

VIII - Nul ne peut contester les décisions de la Hunter-Gen en cas de violation de la constitution EcoGen.




Décret concernant la lune prison, Suthre


I - Toute personne jugée et condamnée par la cours de justice se voit envoyé sur la lune prison du système.

II - Des installations sont à dispositions des prisonniers.

III - Les prisonniers sont livrés à eux-mêmes.

IV - Une navette leur apporte de la nourriture et des rations, à eux de survivre avec.

V - Chaque prisonnier est déposé, ou repris à la fin de son séjour au milieu d’une vaste plaine recouvert d’une épaisse couche d’acier.




Décret concernant les lunes industrielles Evas et Dagri


I - Toute entreprise voulant s’installer et se développer au sein du système devra s’établir sur la lune industrielle du système, Evas.

II - La lune Dagri est réservé uniquement en tant que chantier naval.




Décret concernant la Garde de la Reine




I - N'est pas soumis à la Hunter Gen.

II - Protège la Reine et son entourage par tous les moyens.

III - Si un attentat est commis contre les membres du gouvernement, elle a toute autorité pour agir.

IV - N'est constitué que de Cuy'val Dar




Décret concernant les Chasseurs de Primes et les Mercenaires


I - Sont interdits de présence dans le système les mercenaires ainsi que les chasseurs de primes.

II - Ils ne peuvent être admis qu'à l'exception d'une chasse en accord avec la loi Eco-Gen et le bureau de société de chasse Hunter Gen.



_________________________
Fan invétéré de Star Wars et de Mass Effect. Dessinateur à ses heures perdues et casse-bonbons notoire.
- TC du dernier des Renégats - Jeunesse - Flashback -
'Les parents ne représentent pas la ligne d’arrivée mais la ligne de départ.
Le chemin qu’on empreinte ensuite nous appartient.' Nakmor Drack
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MessagePosté le: 22/07/2017 13:13:14    Sujet du message: Publicité

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